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VERVIERS

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Tél : 087/29.39.39
Fax : 087/29.39.30

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        FRAIS ET HONORAIRES

Nos frais et honoraires sont établis de façon claire et détaillée.

Il y a lieu de distinguer les honoraires proprement dits qui rémunèrent les prestations accomplies par l'avocat, les frais (frais de secrétariat, de déplacements, de téléphone, de correspondances, de photocopies, …) et les débours (frais d'huissier, frais de requête, frais de greffe).

Les Honoraires
Les honoraires de notre cabinet sont fixés dans les limites d'une juste modération conformément aux dispositions légales.
La fixation des honoraires tient compte, notamment, des paramètres suivants :

•  l'importance des devoirs accomplis
•  la hauteur des intérêts en litige
•  la difficulté de l'intervention
•  la technicité ou la spécialisation des matières traitées
•  le résultat obtenu
•  l'urgence de l'intervention
•  l'expérience de l'avocat

Chaque client reçoit toutes les explications qu'il demande sur le mode de calcul des honoraires.

Les honoraires sont calculés :

•  soit sur la valeur du litige
dans ce cas, les honoraires sont calculés sur base d'un pourcentage de la valeur de l'affaire dont la variation tient compte de l'importance de l'affaire, de la complexité et de l'urgence du litige, de l'expérience et de la qualification de l'avocat et du résultat obtenu; En cas de procédure d’appel, les honoraires peuvent être majorés.

•  soit d'un tarif horaire :
Le taux horaire varie selon la nature et l'importance du dossier, le degré de spécialisation de l'avocat qui le traite, la complexité du litige ou l'urgence de l'intervention.

Le taux est fixé entre 75 € et 250 €.

Ce taux peut être réduit pour les affaires simples et il peut être également plus élevé en accord avec le client si l'affaire revêt une nature exceptionnelle.

Les frais
Le montant des frais détaillés ci-dessous couvrent aussi les frais généraux du cabinet (rémunération du personnel, locaux, matériel informatique, matériel de téléphonie, comptabilité, documentations, formations, …)

Depuis le 1er janvier 2014, les honoraires et frais d'avocat sont soumis à la TVA.

Toutes les prestations facturées après cette date devront dès lors être majorées de 21 %.

Les frais, sans que la liste ne soit exhaustive, sont calculés de la manière suivante (prix HTVA) :

  Actes de procédure La page
10,00 €
  Conventions La page
10,00 €
  Frais de déplacements Le kilomètre
0,65 €
  Recherches de solvabilité A l'unité
10,00 €
  Fax La page
8,06 €
  Transmis par fax La page
5,00 €
  Lettres La page
12,00 €
  Lettres de transmis La page
5,00 €
  Lettres recommandées La page
12,39 €
  Ouverture de dossier
  (encodage, archivage, ...)
 Forfait
75,00 €
  Feuillet dactylographié  A l'unité
7,00 €
  Photocopies La page
0,60 €
  Téléphone La minute
Prix coûtant


La provision / devis / facilités de paiements

Une provision est demandée, à valoir sur l'état final, au début de notre intervention.

Des provisions complémentaires peuvent être appelées en cours de dossier.

L'état final tient évidemment compte des provisions versées.

 

Il est souvent difficile de donner un devis, car dans de nombreuses matières, il est impossible de connaître le nombre d'heures qui seront consacrées au dossier, les difficultés soulevées par les parties adverses, les procédures d'appel éventuelles, …

Parfaitement conscients des coûts que peut engendrer une bonne défense de ses activités (toute défense efficace implique de consacrer du temps à un dossier), si la situation du client l'exige, nous sommes toujours d'accord d'accepter des paiements par mensualités. Celui qui doit être aidé ne doit pas être mis en difficultés financières.

Parlez-nous de vos souhaits pour le règlement, nous pouvons probablement les rencontrer.


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