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        Divorce entre actionnaires: les procédures d'exclusion et de retrait dans les S.A. et les S.P.R.L.

Les conflits entre actionnaires sont fréquents, car la vie sociétaire implique des concessions quotidiennes et réciproques qui seules peuvent permettre l’épanouissement de chaque associé et le bon développement de la société.

Rester actionnaire d’une société dont on ne retire plus aucun avantage et pour laquelle on ne manifeste plus aucun intérêt est à la fois frustrant, mais aussi dangereux sur le plan des responsabilités.

 Devoir travailler quotidiennement avec un actionnaire, avec lequel on ne partage plus l’affectio societatis nécessaire dans tout projet sociétaire est tout aussi frustrant et conduira certains actionnaires à se désintéresser de la société.

Trop souvent, des conditions de majorité, l’ignorance des dispositions légales ou l’absence de dispositions adéquates ont conduit des sociétés à la liquidation ou à la faillite, alors qu’elles disposaient d’atouts pour réussir.

En 1995, et à nouveau en 1999, le législateur belge est intervenu pour permettre dans certaines conditions à un ou des actionnaires d’exclure un actionnaire indésirable.

Inversement, un actionnaire peut aussi obtenir le rachat forcé de ses actions dans les conditions définies par la loi.

Cette solution peut aussi être utilisée lorsque des procédures de divorce ou de séparation existent entre des époux actionnaires.

Les procédures encore peu utilisées permettent souvent de trouver des solutions au niveau judiciaire, mais permettent aussi certainement d’engager un dialogue entre les actionnaires pour trouver des solutions qui s’imposent afin de préserver les intérêts de la société, et ainsi de son personnel et de ses créanciers.

La présente note a pour modeste objet de vous informer sur l’existence des procédures et sur certaines conditions pratiques de celles-ci.

Si vous souhaitez une note de documentation à cet égard, n'hésitez pas à nous contacter.


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