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        La clause d’essai

Vous êtes chef d’entreprise ? Vous êtes prudents et vous engagez votre personnel moyennant une période d’essai .

Mais connaissez-vous les règles, pouvez vous répondre à ces petites questions ? :

-         Dois-je rédiger un écrit ?
-         Puis-je faire une clause d’essai de 12 mois ?
-         Que se passe-il si je n’ai pas indiqué la durée de la clause d’essai ?
-         Puis-je prolonger une clause d’essai ?

Vous ne connaissez pas les réponses ? Vous risquez de ne pas être le premier ni le dernier chef d’entreprise à devoir payer au travailleur une indemnité compensatoire de préavis alors que vous étiez persuadé de licencier votre travailleur durant la période d’essai …

Un seul conseil pour vous éviter des inquiétudes inutiles : ne signez rien sans un avocat .
A oui, j’oubliais de vous donner les réponses

 
1.Dois-je rédiger un écrit ?

OUI, une clause d’essai n’est valable que si elle est constatée par écrit, individualisé pour chaque travailleur, au plus tard au moment de l’entrée en service du travailleur .


2.Puis-je faire une clause d’essai de 12 mois ?

OUI, si j’engage un employé dont la rémunération annuelle dépasse 33.677,00€ brut

( montant arrêté au 01.01.2007 )

NON, si j’engage un ouvrier ( minimum 7 jours, maximum 14 jours ) ou un employé dont la rémunération annuelle ne dépasse pas 33.677,00€ brut ( minimum 1 mois, maximum 6 mois )

Vous allez immédiatement me demander comment calculer une rémunération brute :

-  multipliez la rémunération mensuelle par 12,92 et ajoutez y les avantages auxquels le travailleur pourra prétendre au cours de l’année ( prime de fin d’année, cotisation patronale dans les chèques repas, usage privé d’un véhicule, … )


3.Que se passe-il si je n’ai pas indiqué la durée de la clause d’essai ?

La période d’essai sera toujours le minimum légal, soit 7 jours pour un ouvrier et un mois pour un employé .

De même, si vous avez indiqué une durée qui dépasse le maximum légal, la durée de l’essai sera réduit au minimum légal .

 
4.Puis-je prolonger une clause d’essai ?

NON, même si le travailleur est d’accord de prolonger la clause d’essai, même si la durée totale de l’essai ainsi prolongé ne dépasse pas le maximum légal

 
Pour le bureau TROXQUET- LAMBERT & partenaires,

Vincent TROXQUET


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