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        Le débauchage de personnel

Perdre un collaborateur (que l’on a parfois mis des années à former au sein de l’entreprise), n’est jamais agréable…

Le voir partir à la concurrence est encore plus difficile à accepter, puisque dans beaucoup d’entreprises de taille modeste, le ou les collaborateurs sont des éléments essentiels du bon fonctionnement de l’entreprise.

Les difficultés pour conserver ses collaborateurs sont multiples et « les carottes » ne suffisent pas toujours.

Elles ont sur le plan économique des limites.

Est-il dès lors possible de se prémunir efficacement contre tout débauchage de personnel ?

a)« sécuriser la relation » par l’inscription dans le contrat d’une clause de non-concurrence est la première réaction… pas facile à mettre en œuvre.

En effet, les restrictions légales pour qu’une clause de non-concurrence soit valable sont nombreuses.

Toutes aussi nombreuses sont les clauses de non-concurrence qui, lorsqu’elles doivent sortir leurs effets, ne remplissent pas les conditions légales et dès lors, permettent un débauchage parfaitement facile ; puisque l’entreprise que débauche vérifiera attentivement la validité des clauses du contrat du personnel débauché.

Imprécision de la définition des activités visées dans les limites territoriales… ou non-respect des rémunérations minimales pour la validité des clauses de non-concurrence conduisent souvent à la nullité de ces clauses.

De plus, le mécanisme obligeant l’employeur à verser au travailleur, qui enfreint la clause, un montant équivalent à la moitié du salaire dû pour la période couverte, est un frein sérieux qui conduit de nombreux employeurs à renoncer à exercer leurs droits à cet égard.

Toutefois, l’inscription d’une clause de non-concurrence respectueuse des dispositions légales est toujours un frein pour le collaborateur qui souhaite passer à la concurrence.


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